ART IS TOKÈ
LIVRAISON
1. Objet et parties
Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tous les produits proposés par l’artiste, à savoir notamment les tableaux, les textiles, les PRINTS (formats "cartes postales", A3, 50x70cm…).
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
Toutes les commandes passées sur le site www.artistoke.fr en qualité de particulier sont destinées à l’usage personnel. Dans ce cas, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
2. Produits
Tous les produits proposés sont en principe disponibles, sauf mention "vendu", "épuisé" ou "rupture de stock".
En cas de non disponibilité du produit souhaité, l’artiste ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
3. Commandes
En cas de commande par Internet, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. TOKÈ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
Nous livrons dans tous les pays sous réserve d'éligibilité par notre transporteur. Dans le cas où nous ne serions plus en mesure de livrer vers un pays particulier, nous serons contraints d'annuler la commande (qui vous sera bien évidemment remboursée le cas échéant).
4. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison. Ils sont à la charge de l'acheteur comme indiqué avant la finalisation de l'achat.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande, en cas de vente par Internet, ou, dans les autres cas, dans la facture, est le prix définitif, toutes taxes comprises.
5. Paiements
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou sur la facture adressée par le vendeur.
Le paiement s’effectue par voie sécurisée, par carte bancaire.
6. Livraisons
La livraison est incluse pour les PRINTS. Elle sera effectuée par Mondial Relay avec un suivi jusqu'au Point Relais choisi par l'acheteur à destination de France, de Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de l'Espagne.
La livraison est incluse pour les CARTES POSTALES et sera effectuée par La Poste en lettre suivie.
Pour les OEUVRES ORIGINALES, des frais supplémentaires sont à prévoir suivant la nature et le volume de l'envoi, en France métropolitaine et dans les pays où le service accepte de faire livrer les produits.
Seules les OEUVRES ORIGINALES présentées encadrées sont vendues avec le cadre. Les PRINTS sont vendus seuls. Ils sont emballés et protégés. Ils arrivent en Point Relais en bon état.
Après confirmation de la commande, l’artiste s’engage à livrer à l’acheteur l’intégralité des produits commandés dans un délai raisonnable.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défaut(s) apparent(s), l’acheteur bénéficie d'un droit de retour dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions.
7. Transfert de propriété
Pierre DUBRAYS conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral du montant dû. Il dispose donc de la faculté de se voir restituer les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
8. Rétractation
L’acheteur dispose de 7 jours à compter de la réception des articles pour demander l’échange ou le remboursement en cas d’inadéquation entre les produits reçus et ceux commandés.
Les articles doivent alors être renvoyés neufs, intacts, dans leurs emballages.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.